Droit du travail et droit de la sécurité sociale

Nous conseillons nos clients entreprises concernant la rédaction de leurs contrats de travail, et mettons en place  les élections et l’organisation des institutions représentatives du personnel, ainsi que les différentes procédures de licenciement prévues par le Code du travail ;

Nous assistons ou représentons notre clientèle dans le cadre de tous les contentieux relevant de la compétence du conseil de prud’hommes, du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), et de la Cour d’appel.  

Contrat de travail

Nous rédigeons pour nos clients entreprises, leurs contrats de travail en respectant les prescriptions de la convention collective applicable au secteur d’activité concerné

Elections des représentants du personnel

Nous assistons nos clients entreprises pour la mise en place des élections, l’organisation et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel, ainsi que dans le cadre du contentieux relatif à ces questions.

Licenciement

Nous mettons en œuvre pour nos clients entreprises les différentes procédures de licenciement prévues par le Code du travail ; nous assistons et représentons également  nos clients entreprises et salariés devant le conseil de prud’hommes et la Cour d’appel.

Prud’hommes  et TASS

Nous assistons et représentons notre clientèle dans le cadre de tous les contentieux relevant de la compétence du conseil de prud’hommes, du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), et de la Cour d’appel. »

Actus

Compétences

• Droit des personnes et de la famille
• Droit du travail et droit de la sécurité sociale
• Droit commercial
• Droit des sociétés
• Droit des contrats civils
• Droit pénal
• Droit des voies d’éxécution
• Droit du sport

A vocation généraliste, notre cabinet s’adresse tant aux particuliers qu’aux professionnels, entrepreneurs individuels ou sociétés.
Notre équipe peut vous informer, vous conseiller et vous défendre dans de nombreux domaines.